Démarches pour réactiver la sécurité sociale

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En revenant de V.I.E, vous quittez le statut de Volontaire International et retrouvez globalement votre situation d’avant le départ. Mais ce retour aux sources ne se fait pas tout seul ! On vous explique les démarches pour réactiver la sécurité sociale.

Les démarches pour réactiver à la sécurité sociale française

Au dernier jour de votre mission V.I.E, la couverture médicale privée qui vient avec votre statut prend fin. Mais à votre retour de Volontariat International, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé auprès de la CPAM dont vous dépendez. Et cela, même si vous n’occupez pas d’activité professionnelle. En règle générale, pour réactiver ces droits à la sécurité sociale française :

  • Renseignez-vous auprès de votre CPAM pour vous assurer d’avoir toutes les pièces nécessaires.
  • Prévoyez, à minima, votre certificat d’accomplissement de V.I.E ou, si votre mission s’est arrêtée de façon prématurée, votre lettre d’engagement et le courrier de Business France indiquant la cessation anticipée.

✅ Bon à savoir ! Fournir votre certificat d’accomplissement à la CPAM vous permet de valider vos trimestres pour la retraite.

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Si vous n’êtes pas affilié à un régime de sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle en France, plusieurs cas de figure existent :

  • Vous dépendiez d’un régime de sécurité sociale français avant votre départ à l’étranger en tant qu’assuré ou ayant-droit : En faisant un V.I.E ou un V.I.A, vous avez effectué une mission de service national. Vous bénéficiez pendant 4 ans des mêmes droits d’assurance maladie et maternité que vous aviez avant le départ. Pour réactiver ces droits, suivez la procédure ci-dessus.
  • Si vous étiez étudiant avant le départ et releviez d’une caisse de sécurité sociale étudiante, pensez à demander, sur la même base, le transfert de votre dossier de cette caisse à votre CPAM. Il faudra alors, en plus du certificat d’accomplissement, des documents prouvant que vous étiez affilié à la sécurité sociale étudiante.
  • Vous ne releviez pas ou plus d’un régime de sécurité sociale français avant votre départ : À condition d’être de nationalité française, vous avez le droit de demander votre affiliation au régime général soit la couverture maladie universelle de base car vous résidez en France. Vous pouvez aussi solliciter la CMU complémentaire si vos ressources financières le justifient.
  • Vous releviez d’un régime de sécurité sociale étranger avant votre départ en Volontariat International et résidez maintenant en France ? Contactez votre caisse étrangère pour savoir si elle peut vous remettre une attestation vous permettant d’obtenir une reconnaissance de droits en France. Sinon, il faudra voir pour vous faire affilier au titre de votre résidence en France.

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LES DÉMARCHES POUR RÉACTIVER VOS ALLOCATIONS CHÔMAGE

Tout est dans le titre ! Vous ne touchez le chômage à votre retour de V.I.E que si vous aviez acquis des droits avant votre mission. En tant que Volontaire International, vous avez perçu des indemnités exonérées de charge sociale et non un salaire. Donc pas d’allocations chômage sauf si vous y aviez droit avant ! Dans ce cas, vous devez réactiver vos droits une fois rentré : pour cela, présentez-vous au Pôle Emploi dont vous dépendez avec deux documents :

Votre certificat d’accomplissement de V.I.E qui précise les dates de début et de fin de mission

Une copie de votre carte vitale ou une attestation de la CPAM avec votre numéro national d’immatriculation

LES DÉMARCHES POUR BÉNÉFICIER DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Une fois de retour en France, vous pouvez - à condition de remplir certains critères - bénéficier du RSA. Le Revenu de Solidarité Active a une double fonction : c’est à la fois un minimum social pour ceux qui sont privés d’emploi et un complément de revenu aux allocataires qui reprennent un emploi. Le RSA vous donne aussi droit à un accompagnement social et professionnel, pour vous aider à trouver un emploi durable et à la couverture maladie universelle de base ainsi que complémentaire.

Pour déterminer votre éligibilité, les modalités et le montant du RSA, nous vous conseillons de vous adresser directement aux services de la Caisse d’allocations familiales où vous êtes domicilié. En effet, il s’agit vraiment d’une analyse et d’un calcul au cas par cas.

LES DÉMARCHES POUR ACQUÉRIR DES DROITS À LA FORMATION

C’est assez récent mais excellente nouvelle : votre V.I.E vous permet d’acquérir des droits à la formation au même titre qu’un CDD ou un CDI. Vous obtenez 240 euros sur votre compte Formation, à condition d’avoir effectué au moins 6 mois de mission.

Le compte Formation, ça sert à quoi ? Vous pouvez utiliser le montant acquis pour apprendre une langue, passer votre permis ou une formation technique.

Pour y avoir accès, créez votre compte sur le site Mon Compte Formation. Il vous faudra impérativement un numéro de sécurité sociale français.

Vous n’êtes pas né en France ? Ça se complique parce qu’il faudra que vous fassiez les démarches nécessaires pour obtenir votre immatriculation à la Sécurité sociale française.


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