Créer un bureau de représentation à Taiwan

Puisque je suis en train de passer par là, les informations suivantes seront peut-être utiles à de futurs entrepreneurs sur Taiwan ! 

A la différence d'une limited company, le bureau de représentation (representative office) ne permet pas à l'entité créée de facturer les clients. Les contrats devront donc utiliser le nom de la société-mère, mais un large panel d'activités reste ouvert : émission de devis, embauche, prospection commerciale, etc.

Les étapes à suivre (pour les français, à date de juin 2016) sont les suivantes :


>>> Ouverture du bureau :

Où : Ministry Of Economic Affairs (No. 15, Fuzhou Street, Zhongzheng District, Taipei City, 100)

Quoi : 
- Application form - à remplir en mandarin et disponible sur place, avec des PC pour remplir le document si besoin
- Certificate of Incorporation of Foreign Company (including basic information such as the registered address, date of incorporation and authorized/issued capital) - si ce document est émis par le gouvernement du pays où a société est basée, il n'y a pas besoin de le notarier (comme par exemple pour les sociétés enregistrées à Hong Kong). 
- Power of Attorney for appointing a representative to handle legal matters in the Republic of China. - A Taipei, on peut faire notarier le document (par exemple !) ici : 台北地方法院所屬律衡公證人事務所 (100, Taipei City, Zhongzheng District, Xiangyang Rd, 6F). 
- Personal Identification of the designated representative - Pour un français, Copie du passeport + seau personnel de notre nom en chinois (à faire graver avant)
- The original consent letter from the owner of the building to agree to the use of the building as the registered address of the RO (please indicate the full name of the RO) or the signed leasing contract and the photocopy of the latest property tax statement (if the building is owned by the RO, please provide the latest property tax statement or the certificate of ownership) - si vous ne savez pas par où commencer, la CCIFT fournit des prestations de domiciliation d'affaire
- Form of reporting designated representative

Délais : moins d'une semaine de traitement. Le document certifiant de l'ouverture peut être soit récupéré sur place, soit envoyé à notre adresse (si différente de celle sur le passeport, il faudra en signer la photocopie)


>>> Demande du numéro fiscal (withholding tax code)

Ce n'est pas légalement obligatoire, mais il est nécessaire pour ensuite ouvrir un compte bancaire, employer des personnes, etc.

Où : selon l'adresse où est domiciliée votre entreprise, à créer dans le bureau local des taxes où vous serez rattaché - Si vous êtes comme beaucoup de français domicilié à la CCIFT : 4F, No. 131, Section 3, Nanjing E Rd, Zhongshan District, Taipei City, 104

Quoi : 
- Document renvoyé par le MOEA à l'étape précédente
- Copie du passeport
- Application form (disponible sur place, à remplir en mandarin). Prévoir le seau de la compagnie (bien noter qu'en tant que bureau de représentation, certaines limitations existent au niveau du nom de la société selon le lieu où la société-mère est enregistrée. Il faut donc faire graver le nom de la société en conséquence)
- A photocopy of signed leasing contract and the photocopy of the latest property tax statement for the location of RO (if the building is owned by the RO, please provide a photocopy of the certificate of ownership of the property)

Délais : obtention du numéro immédiat


Lien utile :
http://investtaiwan.nat.gov.tw/eng/show.jsp?ID=115&MID=2