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POLE EMPLOI - Delai de forclusion ?

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Stan MURACZEWSKI
Le 18 octobre 2016 à 20:53
Bonjour a tous, Fraîchement revenu d'un VIE de 24 mois au BanglaDesh ; J'ai voulu m'inscrire a Pole emploi pour toucher mes droits, qui m'ont été refuses. Je m'explique ; En alternance 2 ans et en CDD 1 mois juste avant le départ au Desh. Mes droits me sont refuses car je serai en dehors du délai légal pour réclamer l'ouverture de mes droits, qui sont normalement de 12 mois après la fin du contrat pris en compte, dans mon cas, mon CDD. Dans le livret de retour, on peut lire que le délai de forclusion est allonge de 12 mois des périodes au service national. Ma question : Est-ce que cet allongement vient se mettre a la fin du délai des 12 mois habituels pour l'ouverture des droits (c-a-d 12 + 12) OU est-ce que cet allongement vient se mettre a la fin de mon contrat VIE ? Merci pour l'aide

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QP
Quentin PLE
Le 01 septembre 2022 à 12:49
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1.1 Procédure générale A la fin de son VI, le Volontaire reçoit son certificat d’accomplissement de Volontariat, délivré ou par Business France (pour les VIE) ou par la DG Trésor ou le MEAE (pour les V.I.A). Il doit le conserver afin de pouvoir le transmettre en temps utile à sa caisse d’assurance vieillesse. A noter que tout assuré n’ayant pas de NIR (numéro de sécurité sociale) demandant une régularisation de carrière, doit au préalable faire l’objet d’une immatriculation, qu’il réside en France ou à l’étranger. Pour ce faire, le Volontaire doit tout d’abord envoyer une demande de régularisation de sa période de VIE à sa caisse d’assurance vieillesse. Si l’assuré n’a relevé que du régime général ou n’a pas eu d’autre activité en France que son VI, il adresse sa demande à la CNAV (CNAV Paris 75951, Paris cedex 19). 1.2 Procédure pour les VIE n’étant pas résidant en France La CNAV précise qu’au moment de la retraite, la caisse de retraite du pays dans lequel réside le VIE se rapproche de la caisse de retraite française afin de faire totaliser ses semestres VIE pour l’étude de ses droits à pension.



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CD
Claire de La Morinerie
Le 24 octobre 2016 à 12:55
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Bonjour Stan, Pour ce genre de question l'adresse findemissionvie@businessfrance.fr aura les réponses ;) Bien cordialement

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